conditions générales de vente

L'Institut PARADISO invite les clients de son Catalogue Electronique de Vente à Distance, à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toutes commande effective.

• Article 1
  Le fait de passer commande sur le site Institut PARADISO, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

 

• Article 2
  - Identification de l'auteur de l'offre :
  Institut PARADISO : 90 rue de France 06000 Nice.
  Direction : Mme FERRARI.

 

• Article 3
  - Les produits :
  La société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.
  
  Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
  En conséquence, la responsabilité de Institut PARADISOne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
  Les produits demeurent la propriété de Institut PARADISO jusqu'au paiement intégral du prix.

 

• Article 4
  Les prix de nos produits ou service sont indiqués en €uros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande.
  
  Toutes les commandes passées sur institutparadiso.com, quelles que soient leurs origines, sont payables en €uros, une correspondance en Francs Français calculé sur une base de taux effectif correspondant à
  1 euro = 6.55957 Francs Français.

   

  Institut PARADISO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
  Les produits demeurent la propriété de Institut PARADISO jusqu'au paiement intégral du prix.
  

   

  - Mode de paiement :
  Le client a la possibilité de régler ses achats par Carte Bancaire :
  Visa, Carte Bleues, Mastercard.
  
  Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
  L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL.
  
  A aucun moment votre numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre site. Vous effectuez ainsi vos achats en toute sécurité.
  
  En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte à Institut PARADISO vaut autorisation de débit de son compte à due concurence des produits livrés.
  
  Le client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
  L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la société.
  
  La date du débit de votre carte s'effectue selon les conditions accordées par votre banque.
  Tout désaccord concernant la facturation devra être exprimé par simple lettre ou par courrier électronique dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission de la facture.
  Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté la facturation.

 

• Article 5
  Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
  Toute clause contraire posée par le client sera donc, à defaut d'acceptation expresse, inopposable à Institut PARADISO, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
  
  Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment ou celui-ci valide la commande.
  

   

  VALIDATION DE LA COMMANDE
  
  Quand vous cliquez sur le bouton valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve de prix, de volumes et de quantités.
  Institut PARADISO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
  

   

  - Preuves des commandes :
  Vous acceptez que les données enregistrées par Institut PARADISO constituent la preuve de la nature et de la date des transactions.
  
  Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
  

   

  - Modification de la commande :
  Commande vers un pays autre que le France
  Pour les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix mentionnés sur le site restent soumis a la TVA française.
  Des droits de Douane ou Taxes sont susceptibles d'être exigibles.
  Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Institut PARADISO.

 

• Article 6
  Nos offres de ventes de produits sont valables pour tout produit contenu dans le catalogue électronique tant que celui-ci demeure en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
  
  Nos offres de soins sont proposées selon les emplois du temps et des soins proposés dans notre institut.
  
  En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.
  
  Si vous le désirez, vous pourrez demander l'echange de votre commande. Instiut PARADISO 90 RUE DE FRANCE 06000 NICE institut.paradiso@wanadoo.fr

 

• Article 7
  - Livraison : voir sur le site Livraison et retours

 

• Article 8
  Conformément à la loi du 6 Janvier 1988, le client dispose d'un délai de Sept Jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour a Institut PARADISO du produit intact, c'est à dire non ouvert, non testé, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
  
  En cas d'exercice du droit de retractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.

 

• Article 9
  En cas d'anomalie technique du produit ou d'erreur sur la référence livrée, les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client.
  
  Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à Institut PARADISO par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références client, numéro et date de la facture, la référence du produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
  
  Institut PARADISO se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
  Aucun AVOIR ne peut être émis à reception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le courrier de retour et après accord de Institut PARADISO.
  
  La reprise, une fois acceptée par Institut PARADISO impliquera au choix du client, constitution d'un AVOIR à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des produits en cause à l'exclusion de toute indemnité.

 

• Article 10
  Les produits proposés sont conformes à la Législation Française en vigueur.
  La responsabilité de Institut PARADISO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.
  
  Institut PARADISO ne saurait être respnsable de l'inéxecution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communication, inondation, incendie.
  
  Institut PARADISO n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
  
  Aucune indemnisation ne peut être due au client, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

• Article 11
  Le client est responsable des mots de passe que Institut PARADISO lui fourni.
  Le client n'est pas autorisé a céder ses mots de passe à une autre personne physique ou morale, sauf accord préalable et écrit de Institut PARADISO.

 

• Article 12
  Institut PARADISO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
  
  Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
  Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : institut.paradiso@wanadoo.fr

 

• Article 13
  Le client bénéficie de la Garantie Légale des vices cachés sur les produits livrés.

 

• Article 14
  Le présent contrat est soumis a la Loi Française.
  La langue du présent contrat est la Langue Française.
  En cas de litige les Tribunaux Français seront seuls compétents.

 

• Article 15
  Les parties conviennent que Institut PARADISO peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et ou porter ses modifications dans les Conditions Générales en ligne.

 

• Article 16
  Service clientèle : du Lundi au Samedi
  Adresse : Institut PARADISO 90 RUE DE FRANCE 06000 NICE
  Tél : 04 93 44 78 68
  E-mail : institut.paradiso@wanadoo.fr